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Ordonnance
concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires
(Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

Art. 11 Ouverture de la procédure de consultation

L’autor­ité d’ap­prob­a­tion sou­met sim­ul­tané­ment les doc­u­ments de la de­mande aux autor­ités fédérales, can­tonales et com­mun­ales con­cernées.