Ordonnance
concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires
(Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)


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Art. 16 Prise de position des cantons concernés

1 Dans sa prise de po­s­i­tion sur la de­mande, le can­ton se pro­nonce sur la prise de po­s­i­tion de la com­mune, sur les op­pos­i­tions et sur les pro­pos­i­tions faites par la pop­u­la­tion.

2 Il trans­met à l’autor­ité d’ap­prob­a­tion, dans un délai de trois mois après avoir reçu les doc­u­ments de la de­mande, sa prise de po­s­i­tion et les doc­u­ments qu’il a reçus de la com­mune.

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