Ordonnance
concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires
(Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

¹ La procé­dure sim­pli­fiée d’ap­prob­a­tion des plans est ré­gie par l’art. 128 LAAM.

² Les ad­apt­a­tions ma­jeures de pro­jets dur­ant la procé­dure d’ap­prob­a­tion doivent être sou­mises aux per­sonnes con­cernées av­ant la prise de dé­cision port­ant sur l’ap­prob­a­tion des plans.