Ordonnance
concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires
(Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

¹ La de­mande, y com­pris tous les doc­u­ments re­quis, est à re­mettre, en règle générale, en trois ex­em­plaires et en la forme élec­tro­nique à l’autor­ité d’ap­prob­a­tion.¹⁰

²L’autor­ité d’ap­prob­a­tion peut ex­i­ger que les doc­u­ments soi­ent com­plétés ou révisés.