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Art. 32 … 107
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2008, sous réserve des al. 2 à 4 ci-après. 2 L’art. 11, al. 1 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2009. 3 L’art. 2, al. 2, let. d, entre en vigueur le 1er janvier 2010. 4 …108 107 Abrogé par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6467). 108 Abrogé par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 7109). |