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Ordonnance
sur les allocations pour perte de gain
(OAPG)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756).

Art. 10 Allocation pendant la formation de base dans la protection civile

(art. 9, al. 4, 3e phrase, LAPG)

Pour les per­sonnes qui ont ac­com­pli au moins 40 jours de ser­vice au sens de l’art. 1a, al. 1 et 2bis, LAPG, l’al­loc­a­tion journ­alière de base dur­ant la form­a­tion de base dans la pro­tec­tion civile cor­res­pond à 80 % du revenu moy­en ac­quis av­ant le ser­vice.