Ordonnance
sur les allocations pour perte de gain
(OAPG)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756).


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Art. 11 Durée du service civil équivalant à une école de recrue

(art. 9, al. 3, LAPG)

Sont con­sidérés comme durée équi­val­ant à une école de re­crue:

a.
les 124 premi­ers jours de ser­vice civil, si la per­sonne qui fait son ser­vice civil n’a pas été in­cor­porée dans une arme;
b.
la durée de l’école de re­crues qui cor­res­pond à l’arme re­spect­ive, si la per­sonne a été in­cor­porée dans une arme av­ant son af­fect­a­tion au ser­vice civil.
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