Ordonnance
sur les allocations pour perte de gain
(OAPG)¹

(art. 7, al. 1, LAPG)

Sont not­am­ment in­dem­nisés à titre de coûts sup­plé­mentaires pour la garde des en­fants:

a.

les frais cor­res­pond­ant aux re­pas que les en­fants prennent hors du dom­i­cile;

b.

les frais d’héberge­ment et de dé­place­ment pour les en­fants ac­cueil­lis par des tiers;

c.

la rétri­bu­tion d’aides fa­miliales ou mén­agères;

d.

les frais pour des crèches et des gar­der­ies;

e.

les frais de dé­place­ment de tiers qui, pour garder les en­fants, se rendent au dom­i­cile de la per­sonne fais­ant du ser­vice.