Ordonnance
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Art. 13 Montant de l’allocation
(art. 7, al. 2, LAPG) 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés, mais au maximum jusqu’à concurrence d’une somme égale à 27 % du montant maximal de l’allocation totale, multipliée par le nombre de jours de service effectués. 2 Les dépenses inférieures à 20 francs ne sont pas remboursées. |