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Ordonnance
sur les allocations pour perte de gain
(OAPG)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756).

Art. 24 Durée du versement de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né 25

(art. 16c, al. 3 LAPG)

La preuve que le nou­veau-né doit rest­er en mi­lieu hos­pit­al­i­er de man­ière inin­ter­rompue dur­ant deux se­maines au moins suivant im­mé­di­ate­ment la nais­sance doit être fournie au moy­en d’un cer­ti­ficat médic­al.

Art. 2526 Ex­tinc­tion du droit de la mère

(art. 16d, al. 3, première partie de la phrase, LAPG)27

Le droit de la mère à l’al­loc­a­tion s’éteint le jour où celle-ci reprend une activ­ité luc­rat­ive, quel que soit son taux d’oc­cu­pa­tion.

25 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 289).

26 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4697).

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 153).