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Ordonnance
sur les allocations pour perte de gain
(OAPG)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756).

Art. 28a Prise en compte des périodes de service 40

(art. 16b,al. 1, let. b, et 16i, al.1, let. c, LAPG)

Pour la déter­min­a­tion de la durée min­i­male fixée à l’art. 16b, al.1, let. b, ou 16i, al. 1, let. c, LAPG, sont aus­si prises en compte les péri­odes pendant lesquelles la per­sonne ay­ant droit à l’al­loc­a­tion ef­fec­tuait un ser­vice au sens de l’art. 1a LAPG.

40 In­troduit par le ch. I de l’O du 21 oct. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4697).