Ordonnance
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Art. 33 Allocation de la mère ou de l’autre parent exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante 60
(art. 16e et 16l LAPG) L’allocation revenant à la mère ou à l’autre parent qui exerce simultanément une activité salariée et une activité indépendante est calculée sur les gains journaliers moyens des deux activités, déterminés selon les art. 7, al. 1 et 1bis, et 31. 60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756). |