Ordonnance
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Art. 35a Parents nourriciers
(art. 16n LAPG) 1 Les parents nourriciers qui ont recueilli l’enfant de manière durable à des fins d’entretien et d’éducation ont droit à l’allocation selon l’art. 16n, al. 1 et 2, LAPG. 2 Le droit des parents nourriciers s’éteint si l’enfant retourne chez l’un de ses parents. |