Ordonnance
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Art. 42 Dispositions applicables 97
Les chap. IV et VI et les art. 34 à 43 et 205 à 212bis RAVS98 s’appliquent par analogie, sous réserve des dispositions contraires de la LAPG et du présent règlement. 97 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750). |