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Ordonnance
sur les allocations pour perte de gain
(OAPG)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756).

Art. 43 Exécution

1 Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur est char­gé de l’ex­écu­tion du présent règle­ment.

2 Il peut édicter des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion à l’in­ten­tion des or­ganes d’ex­écu­tion et, en ac­cord avec le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports et le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che99, des dir­ect­ives à l’in­ten­tion des compt­ables de l’armée et de la pro­tec­tion civile, des or­gan­isateurs de form­a­tion des cadres de Jeun­esse et Sport (J+S) et des or­ganes char­gés de l’ex­écu­tion du ser­vice civil.

99 La désig­na­tion de l’unité ad­min­is­trat­ive a été ad­aptée au 1er janv. 2013 en ap­plic­a­tion de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles (RO 20044937).