Ordonnance de l’OFT
sur l’accès au réseau ferroviaire1
(OARF-OFT)

du 14 mai 2012 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).


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Art. 10a Types de fermetures de tronçons

(art. 11b, al. 1 à 3, OARF)

1 Une fer­meture en fin de se­maine com­mence au plus tôt le vendredi soir après les heures de pointe (hdp) et se ter­mine au plus tard le lundi mat­in av­ant les hdp.

2 Une fer­meture noc­turne pro­longée com­mence au plus tôt le soir après les hdp et se ter­mine au plus tard le len­de­main mat­in av­ant les hdp.

3 Une chaîne de trans­port de voy­ageurs est con­sidérée comme garantie si, du fait de la fer­meture, la durée totale du voy­age n’est pas pro­longée de plus de 15 minutes pour les voy­ages devant durer au plus une heure, ni de plus de 30 minutes pour les voy­ages devant durer plus d’une heure.

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