Ordonnance de l’OFT
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Art. 5 Triage dans les gares de triage 15
(art. 22, al. 1, let. g, OARF) La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615). |