Ordonnance de l’OFT
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Art. 6 Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles
(art. 22, al. 1, let. h, OARF) 1 Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel. 2 Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h. 3 Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4. |