Ordonnance de l’OFT
sur l’accès au réseau ferroviaire1
(OARF-OFT)

du 14 mai 2012 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).


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Art. 6 Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles

(art. 22, al. 1, let. h, OARF)

1 Les heures d’ex­ploit­a­tion habituelles d’un tronçon sont com­prises entre le premi­er et le derni­er train voy­ageurs en­re­gis­tré dans l’ho­raire of­fi­ciel.

2 Du lundi au vendredi, les tronçons con­ven­ant au trafic marchand­ises doivent être mis à dis­pos­i­tion dès 4 h.

3 Le ser­vice est as­suré 24 heures sur 24 sur les tronçons fig­ur­ant à l’an­nexe 4.

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