Ordonnance
sur l’accès au réseau ferroviaire
(OARF)

¹ Le plan d’util­isa­tion du réseau com­prend un graph­ique rétic­u­laire et in­dique not­am­ment:¹⁷

a.

les sil­lons réser­vés aux cor­ridors de fret européens;

b.¹⁸

les ca­pa­cités min­i­males réser­vées aux différents types de trans­port dur­ant les heures-type;

c.

les dérog­a­tions pour des trans­ports spé­ci­aux tels que les of­fres sais­on­nières, les trains marchand­ises ex­press et les sil­lons présent­ant des ex­i­gences spé­ciales, not­am­ment en matière de vitesse de cir­cu­la­tion, de catégor­ies de fre­in­age, de trac­tion et de pro­fil d’es­pace libre;

d.

les ca­pa­cités pour la de­mande non plani­fiée;

e.¹⁹

les lim­it­a­tions de ca­pa­cité con­nues et plani­fi­ables qui durent plus de sept jours con­sécu­tifs et qui re­streignent de plus de 30 % le volume de trans­port journ­ali­er es­timé ain­si que leurs con­séquences sur les ca­pa­cités de chaque type de trans­port.

² Si né­ces­saire, il con­tient des in­dic­a­tions sur les heures prévues d’ar­rivée, de dé­part et de pas­sage et sur les lim­it­a­tions de ca­pa­cité qui durent jusqu’à sept jours con­sécu­tifs ou qui re­streignent de moins de 30 % le volume de trans­port journ­ali­er es­timé ain­si que leurs con­séquences sur les ca­pa­cités de chaque type de trans­port.²⁰

³ …²¹