Ordonnance
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Ordonnance sur les armes, OArm)

(art. 18a LArm)

¹ Le mar­quage d’armes à feu, d’élé­ments es­sen­tiels d’armes à feu et d’ac­cessoires d’armes à feu doit être lis­ible, dur­able et fig­urer de man­ière à ne pouvoir être en­levé sans lais­s­er de traces bi­en vis­ibles.

² Sont autor­isés tous les procédés de form­age et d’us­in­age per­met­tant de re­m­p­lir ces ex­i­gences.

³ Si la car­cas­se, le boîti­er de cu­lasse ou la partie supérieure ou in­férieure du boîti­er de cu­lasse est fait d’un matériau non métal­lique qui ne se prête pas à être es­tampé ou gravé selon les ex­i­gences, le mar­quage peut être ef­fec­tué sur une plaque métal­lique. La plaque métal­lique doit être in­cor­porée à l’élé­ment es­sen­tiel de façon:

a.

à ce qu’elle ne puisse être en­levée sans re­cours à des moy­ens méca­niques, et

b.

à ce que son re­trait en­dom­mage l’élé­ment es­sen­tiel et laisse des traces bi­en vis­ibles.

⁴ La taille des ca­ra­ctères doit être d’au moins 1,6 mm. L’autor­ité com­pétente peut autor­iser des ex­cep­tions.