Ordonnance
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Ordonnance sur les armes, OArm)

du 2 juillet 2008 (Etat le 1 avril 2021)er


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Art. 5b Équipement avec un chargeur de grande capacité 14

(art. 5, al. 1, let. c, LArm)

Les armes à feu semi-auto­matiques à per­cus­sion cent­rale sont con­sidérées comme étant équipées d’un chargeur de grande ca­pa­cité si:

a.
un tel chargeur est placé dans l’arme à feu;
b.
l’arme à feu est con­ser­vée avec un chargeur de grande ca­pa­cité adéquat, ou que
c.
l’arme à feu est trans­portée avec un chargeur de grande ca­pa­cité adéquat.

14 In­troduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vi­gueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).

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