Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

du 24 octobre 2007 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 17 Services compétents pour les déclarations d’arrivée et de départ

Les can­tons désignent les ser­vices char­gés de re­ce­voir les déclar­a­tions de dé­part et d’ar­rivée.

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