Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 30, al. 1, let. g, et 98, al. 2, LEI)

¹ Le con­joint ou le partenaire (art. 43, al. 2) et les en­fants des per­sonnes visées à l’art. 43, al. 1, let. a et b, ad­mis av­ant l’âge de 21 ans sont autor­isés à ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive s’ils présen­tent un con­trat de trav­ail ou une of­fre de trav­ail for­melle. Ils reçoivent un titre de sé­jour par­ticuli­er.⁸³

² Le con­joint ou le partenaire (art. 43, al. 3) et les en­fants des per­sonnes visées à l’art. 43, al. 1, let. c, ad­mis au titre du re­groupe­ment fa­mili­al av­ant l’âge de 21 ans peuvent être autor­isés à ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive s’ils présen­tent un con­trat de trav­ail ou une of­fre de trav­ail formelle et si les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail prévues à l’art. 22 LEI sont re­m­plies.