Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 30, al. 1, let. k, LEI)

¹ Les étrangers qui ont déjà été en pos­ses­sion d’une autor­isa­tion de sé­jour ou d’ét­ab­lisse­ment peuvent ob­tenir une autor­isa­tion de sé­jour ou de courte durée:

a.

si leur précédent sé­jour en Suisse a duré cinq ans au moins et n’était pas seule­ment de nature tem­po­raire (art. 34, al. 5, LEI), et

b.

si leur libre dé­part de Suisse ne re­monte pas à plus de deux ans.⁸⁷

² L’ex­er­cice d’une activ­ité salar­iée peut être autor­isé si:

a.

il ex­iste une de­mande d’un em­ployeur (art. 18, let. b, LEI);

b.

les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail sont re­m­plies (art. 22 LEI);

c.

le lo­ge­ment du re­quérant est ap­pro­prié (art. 24 LEI).