Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 16 LEI)

¹ Ce­lui qui loge un étranger contre rémun­éra­tion est tenu de re­m­p­lir un bul­let­in d’ar­rivée d’après les in­dic­a­tions con­tenues dans les pièces de lé­git­im­a­tion de l’étranger et de le lui faire sign­er. La per­sonne lo­gée est tenue de présenter à cet ef­fet ses pièces de lé­git­im­a­tion au lo­geur. Le bul­let­in d’ar­rivée doit être trans­mis à l’autor­ité can­tonale com­pétente.

² Pour les groupes, l’ar­rivée est déclarée au moy­en d’une liste signée par une per­sonne re­spons­able du voy­age.