Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 62, al. 1, let. c, et 63, al. 1, let. b, LEI)

Par men­ace con­crète pour la sûreté in­térieure ou ex­térieure de la Suisse, on en­tend toute men­ace contre des bi­ens jur­idiques im­port­ants, tels que l’in­té­grité cor­porelle, la vie ou la liber­té de per­sonnes ou l’ex­ist­ence et le fonc­tion­nement de l’État, que re­présente la per­sonne con­cernée en par­ti­cipant à des activ­ités dans les do­maines men­tion­nés à l’art. 6, al. 1, let. a, ch. 1 à 5, de la loi du 25 septembre 2015 sur le ren­sei­gne­ment¹⁷⁹ ou à des activ­ités du crime or­gan­isé, en les souten­ant, en les en­cour­a­geant ou en y as­sumant un rôle de re­cruteur.