Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

du 24 octobre 2007 (Etat le 12 mars 2022)


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Art. 77e Participation à la vie économique ou acquisition d’une formation

(art. 58a, al. 1, let. d, LEI)

1 Une per­sonne par­ti­cipe à la vie économique lor­sque son revenu, sa for­tune ou des presta­tions de tiers auxquelles elle a droit lui per­mettent de couv­rir le coût de la vie et de s’ac­quit­ter de son ob­lig­a­tion d’en­tre­tien.

2 Elle ac­quiert une form­a­tion lor­squ’elle suit une form­a­tion ou une form­a­tion con­tin­ue.

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