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Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
du 24 octobre 2007 (Etat le 12 mars 2022)
Art. 77eParticipation à la vie économique ou acquisition d’une formation
(art. 58a, al. 1, let. d, LEI)
1 Une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien.
2 Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue.