Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 58a, al. 2, LEI)

L’autor­ité com­pétente tient compte de man­ière ap­pro­priée de la situ­ation par­ticulière de l’étranger lors de l’ap­pré­ci­ation des critères d’in­té­gra­tion énumérés à l’art. 58a, al. 1, let. c et d, LEI. Il est not­am­ment pos­sible de déro­ger à ces critères lor­sque l’étranger ne peut pas les re­m­p­lir ou ne peut les re­m­p­lir que dif­fi­cile­ment:

a.

en rais­on d’un han­di­cap physique, men­tal ou psychique;

b.

en rais­on d’une mal­ad­ie grave ou de longue durée;

c.

pour d’autres rais­ons per­son­nelles ma­jeures, tell­es que:

1.

de grandes dif­fi­cultés à ap­pren­dre, à lire et à écri­re,

2.

une situ­ation de pauvreté mal­gré un em­ploi,

3.

des charges d’as­sist­ance fa­miliale à as­sumer.