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Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
du 24 octobre 2007 (Etat le 12 mars 2022)
Art. 77fPrise en compte des circonstances personnelles
(art. 58a, al. 2, LEI)
L’autorité compétente tient compte de manière appropriée de la situation particulière de l’étranger lors de l’appréciation des critères d’intégration énumérés à l’art. 58a, al. 1, let. c et d, LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l’étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement:
a.
en raison d’un handicap physique, mental ou psychique;
b.
en raison d’une maladie grave ou de longue durée;
c.
pour d’autres raisons personnelles majeures, telles que:
1.
de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire,