Ordonnance
|
Art. 78 Aide au retour et à la réintégration
(art. 60 LEI) 1 Le but de l’aide au retour et à la réintégration est d’encourager les personnes à quitter la Suisse volontairement et dans les délais prescrits pour rentrer dans l’État d’origine, l’État de provenance ou un État tiers. 2 Les art. 62 à 78 de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement181 s’appliquent par analogie. 181 RS 142.312 |