Ordonnance
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Art. 90a236
Est puni d’une amende de 1000 francs au plus quiconque contrevient, intentionnellement ou par négligence:
236 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er nov. 2019 (RO 2019 3041). |