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Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

du 24 octobre 2007 (État le 22 novembre 2022)

Art. 40 Activité lucrative pendant une formation postgrade dans une université ou une haute école spécialisée

(art. 30, al. 1, let. g, LEI)

1 Les étrangers qui suivent une form­a­tion post­grade dans une haute école ou une haute école spé­cial­isée en Suisse peuvent être autor­isés à ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive dans leur do­maine de spé­cial­isa­tion sci­en­ti­fique si:

a.
il ex­iste une de­mande d’un em­ployeur (art. 18, let. b, LEI);
b.
les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail sont re­m­plies (art. 22 LEI).

2 L’activ­ité luc­rat­ive ne doit pas en­traver la form­a­tion post­grade.