Ordonnance
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Art. 71g Actualisation du titre de séjour 158159
Les autorités cantonales peuvent exiger des adultes et des enfants une saisie biométrique avant l’échéance du délai de cinq ans prévu à l’art. 102a, al. 4, LEI, lorsque des modifications de la physionomie importantes au point que la personne ne peut plus être identifiée avec le titulaire du titre de séjour sont constatées. 158 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 20191431). 159 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er nov. 2019 (RO 2019 3041). |