Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 85, al. 7, let. d, et 7^bis, LEI)

¹ Pour béné­fi­ci­er du re­groupe­ment fa­mili­al avec in­clu­sion dans l’ad­mis­sion pro­vis­oire, le con­joint d’une per­sonne ad­mise à titre pro­vis­oire ou d’un ré­fu­gié ad­mis à titre pro­vis­oire doit pos­séder des con­nais­sances or­ales de la langue na­tionale par­lée au lieu de dom­i­cile équi­val­ant au moins au niveau A1 du cadre de référence.

² Si la con­di­tion de l’al. 1 n’est pas re­m­plie, l’in­scrip­tion à une of­fre d’en­cour­age­ment lin­guistique visée à l’art. 85, al. 7^bis, LEI qui per­mette d’at­teindre au moins le niveau de con­nais­sances lin­guistiques A1 du cadre de référence suf­fit.