Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

du 24 octobre 2007 (État le 22 novembre 2022)


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Art. 90 Calcul des délais

Lors du cal­cul des délais pour la déclar­a­tion d’ar­rivée, le jour de l’ar­rivée en Suisse est compté.

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