Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 27 LEI)

¹ Les écoles qui pro­posent des cours de form­a­tion ou de form­a­tion con­tin­ue à des étrangers doivent garantir une of­fre de cours ad­aptée et re­specter le pro­gramme d’en­sei­gne­ment. Les autor­ités com­pétentes peuvent lim­iter aux seules écoles re­con­nues l’ad­mis­sion à des cours de form­a­tion ou de form­a­tion con­tin­ue.⁵³

² Le pro­gramme d’en­sei­gne­ment et la durée de la form­a­tion ou de la form­a­tion con­tin­ue doivent être fixés.⁵⁴

³ La dir­ec­tion de l’école doit con­firmer que le can­did­at pos­sède le niveau de form­a­tion et les con­nais­sances lin­guistiques re­quis pour suivre la form­a­tion ou la form­a­tion con­tin­ue en­visagée.⁵⁵

⁴ Dans des cas dû­ment motivés, les autor­ités com­pétentes peuvent égale­ment de­mander qu’un test lin­guistique soit ef­fec­tué.