Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)


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Art. 18a Autorisations de séjour de courte durée et autorisations de séjour 21

1 Une autor­isa­tion de sé­jour de courte durée au sens de l’an­nexe 1 peut être délivrée pour un sé­jour lim­ité en vue de l’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive d’un an au plus.

2 Une autor­isa­tion de sé­jour au sens de l’an­nexe 2 peut être délivrée pour un sé­jour en vue de l’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive d’une durée supérieure à un an.

21 In­troduit par le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5959).

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