Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 11, al. 2, LEI⁹)

¹ Est con­sidérée comme activ­ité salar­iée toute activ­ité ex­er­cée pour un em­ployeur dont le siège est en Suisse ou à l’étranger, in­dépen­dam­ment du fait que le salaire soit payé en Suisse ou à l’étranger et que l’activ­ité soit ex­er­cée à l’heure, à la journée ou à titre tem­po­raire.

² Est égale­ment con­sidérée comme activ­ité salar­iée toute activ­ité ex­er­cée en qual­ité d’ap­prenti, de sta­gi­aire, de volontaire, de spor­tif, de trav­ail­leur so­cial, de mis­sion­naire, de per­sonne ex­er­çant une activ­ité d’en­cadre­ment re­li­gieux, d’ar­tiste ou d’em­ployé au pair.¹⁰