Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 30, al. 1, let. a, et 45 LEI)

¹ Le con­joint et les en­fants étrangers du tit­u­laire d’une autor­isa­tion de sé­jour de courte durée peuvent être autor­isés à ex­er­cer une activ­ité salar­iée si:

a.

la de­mande provi­ent d’un em­ployeur (art. 18, let. b, LEI);

b.

les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail sont re­m­plies (art. 22 LEI);

c.

les qual­i­fic­a­tions per­son­nelles sont prises en compte (art. 23 LEI).

² L’autor­isa­tion d’ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive ac­cordée au con­joint et aux en­fants étrangers du tit­u­laire au sens de l’al. 1 est lim­itée à la durée de valid­ité de l’autor­isa­tion de sé­jour de courte durée de la per­sonne ay­ant béné­fi­cié du re­groupe­ment fa­mili­al.