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Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

Art. 33 Enfants placés

(art. 30, al. 1, let. c, LEI)

Des autor­isa­tions de sé­jour peuvent être ac­cordées à des en­fants placés si les con­di­tions auxquelles le code civil79 sou­met l’ac­cueil de ces en­fants sont re­m­plies.

79 RS 210