Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 30, al. 1, let. g, LEI)⁸⁹

Les étrangers qui suivent en Suisse une form­a­tion ou une form­a­tion con­tin­ue dans une haute école ou une haute école spé­cial­isée peuvent être autor­isés à ex­er­cer une activ­ité ac­cessoire au plus tôt six mois après le début de la form­a­tion si:⁹⁰

a.

la dir­ec­tion de l’école cer­ti­fie que cette activ­ité est com­pat­ible avec la form­a­tion et n’en re­tarde pas la fin;

b.

la durée de trav­ail n’ex­cède pas 15 heures par se­maine en de­hors des va­cances;

c.

il ex­iste une de­mande d’un em­ployeur (art. 18, let. b, LEI);

d.

les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail sont re­m­plies (art. 22 LEI).