Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 30, al. 1, let. k, LEI)

Les étrangers qui ont in­ter­rompu leur activ­ité pro­fes­sion­nelle pour ac­com­plir à l’étranger leur ser­vice milit­aire ob­lig­atoire peuvent ob­tenir une autor­isa­tion de sé­jour ou de courte durée si:

a.

ils sont partis au plus tôt deux mois av­ant le début du ser­vice et s’ils re­vi­ennent au plus tard trois mois après la fin du ser­vice;

b.

il ex­iste une de­mande d’un em­ployeur (art. 18, let. b, LEI);

c.

les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail sont re­m­plies (art. 22 LEI);

d.

le lo­ge­ment du re­quérant est ap­pro­prié (art. 24 LEI).