Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)


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Art. 71g Actualisation du titre de séjour 173174

Les autor­ités can­tonales peuvent ex­i­ger des adultes et des en­fants une sais­ie bio­métrique av­ant l’échéance du délai de cinq ans prévu à l’art. 102a, al. 4, LEI, lor­sque des modi­fic­a­tions de la physionomie im­port­antes au point que la per­sonne ne peut plus être iden­ti­fiée avec le tit­u­laire du titre de sé­jour sont con­statées.

173 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2019, en vi­gueur depuis le 1er juin 2019 (RO 20191431).

174 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 2019, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2019 (RO 2019 3041).

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