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Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

Art. 71h Obligation des cantons

Les can­tons reprennent le titre de sé­jour et la procé­dure de con­fec­tion aux con­di­tions conv­en­ues entre la Con­fédéra­tion et les tiers char­gés de con­fec­tion­ner le titre de sé­jour.