Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)


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Art. 72 Présentation et retrait du titre de séjour

1 Tout étranger est tenu, sur de­mande, de présenter ou de re­mettre im­mé­di­ate­ment son titre de sé­jour aux autor­ités. Si ce n’est pas pos­sible, un délai rais­on­nable est fixé à cette fin.

2 L’autor­ité com­pétente en matière d’étrangers peut re­tirer un titre de sé­jour lor­sque les con­di­tions du sé­jour ne sont plus re­m­plies.

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