Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

¹ Tout étranger est tenu, sur de­mande, de présenter ou de re­mettre im­mé­di­ate­ment son titre de sé­jour aux autor­ités. Si ce n’est pas pos­sible, un délai rais­on­nable est fixé à cette fin.

² L’autor­ité com­pétente en matière d’étrangers peut re­tirer un titre de sé­jour lor­sque les con­di­tions du sé­jour ne sont plus re­m­plies.