Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 43, al. 1, let. d, et 44, al. 1, let. d, LEI)

¹ L’of­fre d’en­cour­age­ment lin­guistique pour l’oc­troi d’une autor­isa­tion de sé­jour visée aux art. 43, al. 2, et 44, al. 2, LEI doit per­mettre d’at­teindre au moins le niveau de con­nais­sances lin­guistiques A1 du cadre de référence.

² Pour ob­tenir la pro­long­a­tion de la durée de valid­ité d’une autor­isa­tion de sé­jour, le con­joint du tit­u­laire d’une autor­isa­tion d’ét­ab­lisse­ment ou de sé­jour en vertu de l’art. 43 ou 44 LEI est tenu de prouver qu’il pos­sède des con­nais­sances or­ales de la langue na­tionale par­lée au lieu de dom­i­cile équi­val­ant au moins au niveau A1 du cadre de référence.