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Art. 74a Compétences linguistiques pour le regroupement familial avec inclusion dans l’admission provisoire 187
(art. 85c, al. 1, let. d, LEI)188 1 Pour bénéficier du regroupement familial avec inclusion dans l’admission provisoire, le conjoint d’une personne admise à titre provisoire ou d’un réfugié admis à titre provisoire doit posséder des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence. 2 Si la condition de l’al. 1 n’est pas remplie, l’inscription à une offre d’encouragement linguistique qui permette d’atteindre au moins le niveau de connaissances linguistiques A1 du cadre de référence suffit.189 187 Introduit par le ch. I de l’O du 15 août 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3173). 188 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2024 190). 189 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2024 190). |