Ordonnance
sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OASF)

¹ La séquence de don­nées sur les per­mis de con­duire et les at­test­a­tions con­tient:

a.

le titre, le nom, le prénom, la date de nais­sance, l’ad­resse, le numéro de télé­phone, la na­tion­al­ité, le numéro d’en­re­gis­trement et une pho­to­graph­ie de la per­sonne;

b.

des in­dic­a­tions sur les con­nais­sances lin­guistiques de la per­sonne;

c.

les évalu­ations fi­nales de l’aptitude médicale et psy­cho­lo­gique et de ses re­stric­tions;

d.

la date à laquelle les ex­a­mens de ca­pa­cité et les con­trôles péri­od­iques ont été réussis;

e.

des in­dic­a­tions sur les com­pétences in­scrites dans les at­test­a­tions;

f.

des in­dic­a­tions sur les mesur­es ad­min­is­trat­ives et les cir­con­stances im­port­antes qui y ont don­né lieu;

g.

des in­dic­a­tions sur la spé­cial­isa­tion.

² La séquence de don­nées sur les per­sonnes énumérées à l’art. 41, al. 1, let. b à e, con­tient:

a.

leur nom, leur prénom, leur ad­resse et leur numéro de télé­phone;

b.

la date de leur nom­in­a­tion.